OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des conditions de séjour, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.

DESIGNATION DU LOGEMENT

 Adresse du logement :  2 passage de la fabrique 26800 Ambonil

Capacité : 14 (à 17) personnes avec 1 chambre avec lit de 160, 1 chambre avec lit de 140, 3 chambres avec lit de 2×90, 1 chambre avec 5 lits de 90 ( pièce avec BZ de 160)

(les lits de 90 peuvent être accolés pour faire des lits de 180/200)

DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour à 10 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement

PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

– Gaz bouteilles

– Accès Internet

– Accès Télévision

– Accès au spa, piscine, sauna (d’une manière privative)

Les draps et serviettes ne sont pas fournis

Le ménage de fin de séjour est compris. Dans tous les cas reste à votre charge l’évacuation des poubelles de cuisine et salles de bain ainsi que le nettoyage des plancha et barbecue

REGLEMENT DU PRIX

Un acompte de 30% est demandé à la réservation, le solde, après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.

DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1500 Euros

à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur par courrier dans un délai compris entre 15 jours et un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

CESSION ET SOUS–LOCATION

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sera fait conjointement à l’arrivée et au départ du preneur.

L’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.

OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

– A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

 ANNULATION

La réservation validée par l’acompte engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location jusqu’à 30 jours de la date de location, l’acompte sera gardé par le bailleur et le solde ne sera pas demandé au preneur, au delà de cette période il reste redevable de la totalité du loyer.

 ASSURANCES

Le preneur atteste avoir une assurance responsabilité civile a jour de paiement, voir une assurance spécifique pour ce type de location et voudra bien joindre une attestation de son assurance.

RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.